Mentions légales

Propriétaire du site	N15Logiciels SARL au capital de 1000 euros Siège social au 118 boulevard Richard-Lenoir, 75011 Paris RCS de Paris 814 999 538 Tél. : 09 82 24 86 86
Nom du site	www.dabaz.fr
Directeur de la publication	M. Martin Flahault
Réalisation du site	M. Martin Flahault
Hébergement	OVH 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

Le site est réservé à l'usage privé des utilisateurs.

L'utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L'utilisateur pourra désactiver ce cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Les sites de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le site ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité de son auteur.

Le site et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale non exhaustive sur l’avocat et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site et/ou des informations fournies à partir du site et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site et/ou de ces informations par l'utilisateur.

N15Logiciels ne garantit pas que le site sera accessible ou disponible de manière continue, ni qu’il sera exempt de virus.

N15Logiciels ne sera pas non plus responsable des dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le site.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi " Informatique et Libertés "). Pour l'exercer, l'utilisateur peut s'adresser auprès du Directeur de la publication visé plus haut.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.